Décret N° 2002/251 Du 31 Octobre 2002 Portant Réorganisation Du Palais Des Congrès (2002)
Le Président de la République,
Vu la Constitution;
Vu la loi n°99/0l6 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic;
Vu le décret n°2002/2l6 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement,
Décret N° 2001/389 Du 05 Décembre 2001 Portant... (2001)
Décret N° 2001/389 Du 05 Décembre 2001 Portant Création D’un Compte D’affectation Spéciale Pour Le Soutien De La Politique Culturelle (2001)
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 62/OF/4 du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d’exécution du budget de la République du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rapportant ;
Vu la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;
Vu le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998,
Décret N° 2001/957/Pm Du 1Er Novembre 2001 Fixant Les... (2001)
Décret N° 2001/957/Pm Du 1Er Novembre 2001 Fixant Les Modalités D’application De La Loi N° 2000/05 Du 17 Avril 2000 Relative Au Dépôt Légal (2001)
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale, modifiée par la loi n°96/04 du 4 janvier 1996 ;
Vu la loi n° 2000/05 du 17 avril 2000 relative au dépôt légal ;
Vu le décret n°92/089 du 4 mai 1992 fixant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 du 4 août 1995 ;
Vu le décret n°97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
Vu le décret n°97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre,
Décret N°2001/958/Pm Du 01Er Novembre 2001 Fixant Les... (2001)
Décret N°2001/958/Pm Du 01Er Novembre 2001 Fixant Les Modalités D’application De La Loi N°2000/10 Du 19 Décembre 2000 Régissant Les Archives (2001)
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2000/10 du 19 décembre 2000 régissant les archives ;
Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août1995 ;
Vu le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998;
Vu le décret n°97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre,
Loi N°2000/010 Du 19 Décembre 2000 Régissant Les Archives (2000)
Décret N°91/193 Du 08 Avril 1991 Portant Institution Du Festival National Des Arts Et De La Culture (1991)
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°90/1311 du 07 Septembre 1990 portant organisation du
Gouvernement ;
Vu le décret n°88/1278 du 21 Septembre 1988 portant réorganisation du Ministère de l’Information et la Culture,
Loi N° 01/008 Du 30 Juillet 1991 Portant Protection Du... (1991)
Décret N° 90/1462 Du 09 Novembre 1990 Portant Obtention Des Autorisations D’exercice De L’activité Cinématographique (1990)
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 88/017 du 16 Décembre 1988 fixant 1’orientation de l’activité cinématographique ;
Vu la Loi n° 88/013 du 16 Décembre 1988 portant institution des droits et taxes affectés au développement de l’industrie cinématographique;
Loi N° 90/053 Du 19 Decembre 1990 Sur La Liberte... (1990)
Décret N°89/493 Du 20 Mars 1989 Fixant Les Règles Générales D’hygiène, De Sécurité Et De Police Dans Les Salles De Spectacles Cinématographiques (1989)
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 80/017 du 16 Décembre 1988 fixant l’orientation de l’activité cinématographique,
Loi N° 88/013 Du 16 Décembre 1988 Portant Institution... (1988)
Décret N°79/390 Du 22 Septembre 1979 Portant Institution De La Charte Culturelle De La République Unie Du Cameroun (1979)
Le Président de la République,
Vu la Constitution du 02 Juin 1972 modifiée et complétée par les lois n°75/01 du 09 Mai 1975 et 79/02 du 29 Juin 1979 ;
Vu la loi n°67/LF/19 du 12 Juin 1967 relative à la liberté d’association ;
Vu le décret n°75/467 du 28 Juin 1975 portant réorganisation du Gouvernement de la République Unie du Cameroun ;
Vu le décret n°78/496 du 20 Novembre 1978 portant réorganisation du Ministère de l’Information et de la Culture,
Décret N°75/178 Du 11 Mars 1975 Portant Création Et... (1975)
Décret N°75/178 Du 11 Mars 1975 Portant Création Et Fixant Le Statut Du Centre Régional De Promotion Du Livre En Afrique (1975)
Le Président de la République,
Vu la Constitution du 2 juin de la République Unie du Cameroun ;
Vu le décret n°72/281 du 8 juin 1972 portant organisation du Gouvernement de la République Unie du Cameroun ;
Vu le décret n°72/425 du 28 août 1972 portant organisation du Ministère de l’Information et de la Culture ;
Vu le décret n°74/406 du 24 avril 1974 portant réorganisation du Ministère de l’Education Nationale,
Décret N°73/696 Du 09 Octobre 1973 Portant Création... (1973)
Décret N°73/696 Du 09 Octobre 1973 Portant Création D’un Conseil National Des Affaires Culturelles (1973)
Le Président de la République,
Vu la Constitution de la République Unie du Cameroun ;
Vu le décret n°72/281 du 08 Juin 1972 portant organisation du Gouvernement de la République Unie du Cameroun ;
Vu le décret n°72/425 du 28 Août 1972 portant organisation du Ministère de l’Information et de la Culture ,
