Arrêté N° 0002/Minac/Cab Du 28 Mars 2016 Fixant Les Dispositions Communes Applicables Aux Statuts, Règlements Généraux Et Codes Électoraux Des Organismes De Gestion Collective Du Droit D’auteur Et Des Droits Voisins, Modifié Et Complété Par L’arrêté N°0011/Minac Du 22 Septembre 2016 (2016)
Le Ministre des Arts et de la Culture,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2000/011 du 19 Décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;
Vu le décret n° 92/089 du 04 Mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 Août 1995 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du
Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/381 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu le décret n° 2015/409 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015/3979/PM du 25 Septembre 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/011 du 19 Décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;
Vu l’arrêté n° 090/CAB/PM du 29 Septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective,
Arrêté N°0012/Minac Du 27 Septembre 2016 Fixant Les... (2016)
Arrêté N°0012/Minac Du 27 Septembre 2016 Fixant Les Modalités De Constitution Et De Tenue Du Fichier National Des Titulaires De Droits Et Des Droits Voisins Du Droit D’auteur (2016)
Le Ministre des Arts et de la Culture,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du
Gouvernement ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, modifié et complété par le décret n°2016/4281 du 21 septembre 2016,
Note De Service N° 0027/Minac/Cab/Casspc Du 12 Août... (2016)
Note De Service N° 0027/Minac/Cab/Casspc Du 12 Août 2016 Précisant Les Modalités De Gestion Des Subventions Accordées Par La Décision N°0086/Minac/Cab Du 07 Juillet 2016 (2016)
NOTE DE SERVICE N° 0027/MINAC/CAB/CASSPC DU 12 AOÛT 2016 PRÉCISANT LES MODALITÉS DE GESTION DES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LA DÉCISION N°0086/MINAC/CAB DU 07 JUILLET 2016 PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ARTISTES, ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES CULTURELLES AU TITRE DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE SOUTIEN DE LA
POLITIQUE CULTURELLE (CASSPC)
Arrêté N° 090/Cab/Pm Du 29 Septembre 2015 Portant... (2015)
Arrêté N° 090/Cab/Pm Du 29 Septembre 2015 Portant Organisation Et Fonctionnement De La Commission De Contrôle Des Organismes De Gestion Collective (2015)
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2000/011 du 19 Décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;
Vu le décret n° 92/089 du 04 Mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 Août 1995 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Septembre 2011 portant organisation du
Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/409 du 09 Décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2015/ 3979/ CAB/PM du 25 Septembre 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/011 du 19 Décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins,
Décret N° 2015/3978/Pm Du 25 Septembre 2015 Portant... (2015)
Décret N° 2015/3978/Pm Du 25 Septembre 2015 Portant Organisation Et Fonctionnement De La Commission D’arbitrage Créée Par La Loi N° 2000/011 Du 19 Décembre 2000 Relative Au Droit D’auteur Et Aux Droits Voisins (2015)
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2000/011 du 19 Décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;
Vu le décret n° 92/089 du 04 Mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 Août 1995 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du
Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/409 du 09 Décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Décret N°2015/3979/Pm Du 25 Septembre 2015 Fixant Les... (2015)
Décret N°2015/3979/Pm Du 25 Septembre 2015 Fixant Les Modalités D’application De La Loi N°2000/011 Du 19 Décembre 2000 Relative Au Droit D’auteur Et Aux Droits Voisins,Modifié Et Complété Par Le Décret N°2016/4281 Du 21 Septembre 2016 (2015)
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du
Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Loi N°2015/007 Du 20 Avril 2015 Regissant L'activite... (2015)
Décret N° 2014/0882/Pm Du 30 Avril 2014 Portant Organisation Et Fonctionnement Des Archives Nationales (2014)
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du
Gouvernement;
Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du
Gouvernement;
Vu le décret n° 2012/381 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture,
Décret N°2014/1001/Pm Du 15 Mai 2014 Portant... (2014)
Décret N°2014/1001/Pm Du 15 Mai 2014 Portant Organisation Et Fonctionnement De L’ensemble National (2014)
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du
Gouvernement;
Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du
Gouvernement;
Vu le décret n° 2012/381 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture,
Décret N°2014/Pm Du 30 Avril 2014 Portant Organisation... (2014)
Décret N°2014/Pm Du 30 Avril 2014 Portant Organisation Et Fonctionnement Du Musée National (2014)
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 92/089 du04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du
Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chefdu Gouvernement;
Vu le décret n°2011/410 du 09décembre2011, portant formation du
Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/381 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture,
Arrêté N°0002/Minac/Cab Du 18 Mars 2013 Portant... (2013)
Arrêté N°0002/Minac/Cab Du 18 Mars 2013 Portant Classement Du Site Historique De Bimbia Au Patrimoine Culturel National (2013)
Le Ministre des Arts et de la Culture,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°91/008 du 30 juillet 1991 portant protection du patrimoine culturel et naturel national ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre,
modifié et complété par le décret n°2001/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture,
Loi N°2013/003 Du 18 Avril 2013 Régissant Le Patrimoine... (2013)
Décret N°2012/3052/Pm Du 09 Octobre 2012 Fixant Les Modalités D’application De Certaines Dispositions De La Loi N° 2003/013 Du 22 Décembre 2003 Relative Au Mécénat Et Au Parrainage (2012)
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2003/013 du 22 décembre 2003 relative au mécénat et au parrainage ;
Vu la loi n°2011/12 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°2001/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture,
Décret N° 2012/3053/Pm Du 09 Octobre 2012 Fixant Les... (2012)
Décret N° 2012/3053/Pm Du 09 Octobre 2012 Fixant Les Modalités D’application De Certaines Dispositions De La Loi N°2004/001 Du 21 Avril 2004 Portant Régime Des Spectacles (2012)
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2004/001 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du
Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture,
Protocole D’accord Entre Les Organismes De Gestion... (2011)
Protocole D’accord Entre Les Organismes De Gestion Collective Du Droit D’auteur Et Des Droits Voisins Dans Les Categories Ci-Apres : (2011)
PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LES ORGANISMES DE GESTION
COLLECTIVE DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LES CATEGORIES CI-APRES :
CATÉGORIE A :
LITTÉRATURE, ARTS DRAMATIQUES, DRAMATICOMUSICAL,
CHORÉGRAPHIQUE ET D’AUTRES ARTS DU MÊME GENRE
CATÉGORIE B :
ART MUSICAL
CATÉGORIE C :
ARTS AUDIO-VISUEL ET PHOTOGRAPHIQUE
& LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
Loi N° 2004/001 Du 21 Avril 2004 Portant Régime Des... (2004)
